Historique

• Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reprise du bail rural
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Selon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du contrat s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers.  Cette obligation prévue pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Un décret du 14 mars 2017  précise les modalités de la demande et de la communication des règles définissant un traitement algorithmique lorsque celui-ci a participé au fondemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  ... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nombreux litiges entre agents immobiliers, vendeurs et/ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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