Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le :
09/09/2015
09
septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frLa succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se déroulent, totalement ou partiellement, les activités de la société mère.I- NotionLa succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de rep... Lire la suite
Historique
-
Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 e...Source : www.eurojuris.fr -
Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déficit « en avant », autrement dit, elles sont autorisées à imputer le déficit reportable d’un exercic...Source : www.eurojuris.fr -
Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité en Espagne.Alors que la filia...Source : www.eurojuris.fr
-
Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une filiale en Espagne...Source : www.eurojuris.fr
-
Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Le décret...Source : www.eurojuris.fr
-
Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se dér...Source : www.eurojuris.fr