Historique

• La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 février 2003, n° 00-19.423), la Cour de Cassation valide la licéité des clauses de conciliation préalable...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus tran...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification de la partie réglementaire du code de justice administrative
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Un décret du 15 septembre 2015 modifie des dispositions relatives au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives.Le décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exceptions au repos dominical: un décret d'application
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.Le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’équation impossible : droits de la défense de l’employeur et droit au respect du secret médical du salarié dans le contentieux prud’homal
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Aux termes d’une décision rendue le 30 juin 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le fait pour l’employeur de verser aux débats, dans un cadre contentieux, u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2015, la CNIL (Commission natio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite