Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
24/04/2020
24
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frEn cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou médico-sociaux et les professionnels de santé y intervenant, sont contraints de réorganiser le service pour faire face à l’état d’urgence sanitaire. La surveillance des patients et également des personnes âgées dépendantes devient, dans un tel contexte, un enjeu majeu... Lire la suite
Historique
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Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des conséquences sur l’organisation des a...Source : www.eurojuris.fr -
Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
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La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisaires est en principe nécessaire pour céder un bien indivis. Unanimité La vente étant un acte de...Source : www.eurojuris.fr