Historique

• Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océanique, régatier chevronné et intervenant régulièrement pour les professionnels et les particuliers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision ? Y a t-il des règles spécifique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme l'autonomie totale du contrat de réservation et du contrat de vente. Les contrats de vente d'imm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du loueur est atteint d’une nullité absolue qui doit entraîner la déchéance du droit à renouvellement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions. Le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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