Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le :
02/12/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frSouhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation générée par le forum Wawacity.La diffusion illicite d’œuvres en streaming et en téléchargement direct est souvent rendue possible par un ensemble d’intermédiaires qui fournis... Lire la suite
Historique
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Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit international public
Dans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales...Source : www.eurojuris.fr -
Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation géné...Source : www.eurojuris.fr
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La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une personne privée pour un prix inférieur à sa valeur est possible sous deux conditions : la cession doit êt...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, au cours de son exécution, à dépasser la...Source : www.eurojuris.fr -
Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-...Source : www.eurojuris.fr
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Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonction compte-tenu des contraintes liées à l’exercice de leur emploi est inscrite dans la loi.Le légis...Source : www.eurojuris.fr