Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Auteurs : BOULAN Guillaume, HORNY Caroline
Publié le :
04/12/2015
04
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. ♦ Sur quoi porte l’obligation légale au 1er janvier 2016 ? ♦ Quelle est la date d’entrée en vigueur des nouvelles obligations ? ♦ Quelle doit être la part de ma contribution patronale ? ♦ ... Lire la suite
Historique
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Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
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Dans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Grégory (affaire Prompt c. France), la Cour européenne des droits de l’homme dit qu'il n'y a pas eu vio...Source : www.eurojuris.fr -
Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. Nous avons vu dans un premi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
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