Historique

• Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. L'arrêté , pu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Vendredi 10 novembre 2017 s’est tenu le colloque sur la Preuve organisé par EUROJURIS, en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice de l’Université Paris II (CRJ)....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au JO du 31 octobre 2017. La  loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroues), hoverboards… Leur développem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi 16 novembre. Certaines entreprises choisissent de le célébrer avec les salariés : mais quelle est l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux au domicile et assurance de l'artisan
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des exclusions de garantie s...
  Source : www.eurojuris.fr
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