Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
06/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frQue faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conseiller municipal aux séances du conseil municipal ? Il est intéressant de noter qu’avant 1982, l'article L. 121-22 du Code des communes prévoyait l’hypothèse d’une démission d'office, prononcée par le préfet, pour manquement à trois convocations successives aux séan... Lire la suite
Historique
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Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
On connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par principe le banquier à rembourser son client victime d'une fraude bancaire. Selon les dispos...Source : www.eurojuris.fr -
Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
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Quelles sont les conditions de validité du bordereau de créances de cession Dailly ?
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Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
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Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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