Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
Publié le :
19/10/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permettant aux autorités du monde entier d'échanger des informations sur les produits dangereux qui ont été retirés du marché.Achats mondialisés: renforcement de la sécurité du consommateur Le «portail mondial des rappels de produits» est un projet élaboré conjointement par l’... Lire la suite
Historique
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Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetStratégie numérique: de nouvelles règles spécifiques pour la protection des consommateurs en cas de perte ou de vol de données électroniques à caractère personnel dans l’UE.Prot...Source : www.eurojuris.fr
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Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat relatif à la prescription des infractions de presse sur internet.TGI Paris, 17ème civ, 18 mars 2013L...Source : www.eurojuris.fr
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Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois une question de santé publique et une problématique ayant des retentissements sur les finances de l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permettant aux autorités du monde entier d'échanger des informations sur les produits dangereux qui ont été...Source : www.eurojuris.fr
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La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetRarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son côté macabre ; lundi 4 juin 2012, Lukka Rocco Magnotta a été arrêté à Berlin après le lancement d’un...Source : www.eurojuris.fr
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Freedom of speech: from information to sensationalism
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetRarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on Monday, June 4th 2012, Lukka Rocco Magnotta was arrested in Berlin an international arrest warrant wa...Source : www.eurojuris.fr