Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Auteur : MILLET Marion
Publié le :
30/11/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDepuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonction compte-tenu des contraintes liées à l’exercice de leur emploi est inscrite dans la loi.Le législateur s’est abstenu toutefois de préciser la liste des emplois qui conduiraient à une telle attribution, comme l’étendue de l’avantage conféré au titre de cette occupati... Lire la suite
Historique
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Congé de longue durée et maladie imputable au service : une rémunération à plein traitement « à durée déterminée »
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’Etat dénie toute identité et toute transversalité au régime de rémunération attaché à la maladie imp...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.Le télétravail est un mode d'orga...Source : www.eurojuris.fr -
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Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonction compte-tenu des contraintes liées à l’exercice de leur emploi est inscrite dans la loi.Le légis...Source : www.eurojuris.fr
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Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonctionnaire et être rémunéré en fonction de l’indice détenu, mais aussi et surtout avoir exercé concrè...Source : www.eurojuris.fr