Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
15/04/2009
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2009
Source : www.eurojuris.fret BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est un texte extrêmement riche et extrêmement dense qu... Lire la suite
Historique
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Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementEn vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une...Source : www.eurojuris.fr
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Le sommet de Copenhague de décembre 2009
Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementDu 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs diverg...Source : www.eurojuris.fr
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La taxe carbone
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementBALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique.Le montant...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive du Grenelle I
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementPar ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime d’autorisation simplifiée, dénommé “enregistrement”, qui constitue un régime intermédiaire entre les...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Environnementet BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le p...Source : www.eurojuris.fr