Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
Auteurs : HUGOT Paul, NOSSEREAU Laurence
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frCette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinématographiques sont des œuvres à succès, la réalité juridique de cette histoire n’est ni romantique ni glamour. Juliette a 13 ans et Roméo a 21 ans. En 2024, Roméo et Juliette, n’est pas une histoire d’amo... Lire la suite
Historique
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Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Enfants
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L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
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Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août 2015 et l’une d’elles donne naissance à un enfant en janvier 2016. Devant Notaire, la mère de l’...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
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Classiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Pour autant c...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / Enfants
Les parents souhaitant que leur enfant porte leurs deux noms de famille peuvent-ils insérer entre eux un trait d’union ? Le Conseil d’Etat a répondu négativement. L'article 311...Source : www.eurojuris.fr -
Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
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