La durée du congé maternité
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
03/11/2008
03
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activité indépendante.Allongement du congé maternité proposé par la Commission européenneCes propositions font partie d’un ensemble de mesures visant à permettre de mieux conci... Lire la suite
Historique
-
La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activi...Source : www.eurojuris.fr
-
Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / EnfantsFait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.Bientôt l'interdiction de vendre de l'alcool à tous l...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser....Source : www.eurojuris.fr
-
Qu'est-ce que l'émancipation?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / EnfantsL'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l'âge de la majorité.Comment se faire émanciper? Quels sont les effets de l'émancipation?L'éma...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorité parentale et couple homosexuel
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familiales auprès du TGI de...Source : www.eurojuris.fr
-
Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel
Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / EnfantsPar un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bien que celui-ci ait été conçu p...Source : www.eurojuris.fr