Le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne
Auteur : BIDAUT Tiphaine
Publié le :
12/04/2010
12
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frOutre des dispositions relatives notamment aux droits d’auteurs des journalistes et à la fameuse HADOPI, la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet institue un nouveau statut d’éditeur de presse en ligne.Editeur de presse en ligne: qui est concerné par ce statut? Quels avantages?... Lire la suite
Historique
-
Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances pour 2004, permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d’un ce...Source : www.eurojuris.fr -
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’entrepreneur de créer un patrimoine professionnel (et même plusieurs!) séparé de son patrimoine person...Source : www.eurojuris.fr
-
Le portage salarial
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial.Portage salarial: avantages et risquesCible :...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Outre des dispositions relatives notamment aux droits d’auteurs des journalistes et à la fameuse HADOPI, la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la cr...Source : www.eurojuris.fr
-
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.L'entreprise individuelle à respons...Source : www.eurojuris.fr
-
La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute personne exerçant une activité de commerce électronique, l’obligation d’apposer sur son site, un certain...Source : www.eurojuris.fr