Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
Publié le :
22/12/2009
22
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frIl faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est donc vendu à plusieurs personnes, chose plus que surprenante dans le commerce !Surréservation sur un vol: quels sont vos droits?Planifier son départ en ayant acheté ses bil... Lire la suite
Historique
-
Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière de devoir de mise en garde, qui précisent l’étendue de cette obligation.L'é...Source : www.eurojuris.fr
-
Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsIl faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est do...Source : www.eurojuris.fr
-
Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti par une hypothèque constituée sur un bie...Source : www.eurojuris.fr
-
Tout sur le compte-joint
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance. Cependant, il est exact que ce...Source : www.eurojuris.fr
-
Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas à son utilité.La protection de...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers un crédit plus responsable
Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relancer la consommation mais un crédit plus responsable et là le gouvernement vise plus particulièrement...Source : www.eurojuris.fr