Historique

• Réforme de la procédure d’appel : premières réflexions sur le décret du 9 décembre 2009
  Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile est paru au journal officiel du 11 décembre 2009.La réforme de la p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
  Publié le : 05/01/2010 05 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans son arrêt du 3 septembre 2009 Commune de NORT-SUR-ERDRE, le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la délibération par laquelle le Conseil Municipal de la Commune avait ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du matin, avec une période sans s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  En cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la Cour de Cassation ne sont pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La dématérialisation des marchés publics
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser...
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• Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière de devoir de mise en garde, qui précisent l’étendue de cette obligation.L'é...
  Source : www.eurojuris.fr
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