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Promesse de vente sous condition

Auteur : BLANGY François
Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
Source : www.eurojuris.fr
Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, emporte pourtant des conséquences juridiques décisives. La promesse de vente vaut venteDroits et obligations de l’acheteur ?Le marché de l’immobilier est en plein boom.La bai... Lire la suite

Historique

  • Promesse de vente sous condition
    Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, empo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin de gérance dans une Société Civile
    Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci es...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
    Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
    Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Large event law
    Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    What's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of large events. Our main clients in this field are associations or cities organising meetings of tall-s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Certification
    Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est finalement que l’organisation d’un cabinet d’avocats dans le but de satisfaire les besoins de ses...
    Source : www.eurojuris.fr
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