Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
Publié le :
15/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà déclenché de nombreuses polémiques.Polémique autour du « principe de précaution »La Commission pour la libération de la croissance française, qui avait été mise en place... Lire la suite
Historique
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L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCette mission n'e revêt pas le caractère d'une mission de service public.PrécisionsDans la droite ligne de sa jurisprudence Aprei (9 février 2007), le Conseil d'État décide que,...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale ou illicite
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, il n’importe pas que les faits incriminés soient matériellement le...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Elle a averti qu'elle participerait au comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, dont l...Source : www.eurojuris.fr
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Le commandement et son vice
Publié le : 16/10/2007 16 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon l’arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2007, le commandement de payer destiné à un locataire commercial qui vise par erreur la Loi relative aux baux d’habitation est...Source : www.eurojuris.fr
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Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / DistributionLa Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà...Source : www.eurojuris.fr
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De l'utilité de se conformer aux ordres de service
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionSelon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation aux torts du titu...Source : www.eurojuris.fr