Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
Publié le :
31/10/2007
31
octobre
oct.
10
2007
Source : www.eurojuris.frMme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Paul le Froid dont la parcelle 659, composée d'un corps de ferme et d'une cour, qui est longée par un chemin qui a été classé dans la voirie communale par une délibération du conseil municipal du 4 septembre 1983.Confirmation de la jurisprude... Lire la suite
Historique
-
Réforme de la procédure administrative
Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeObservations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relatives au juge statuant...Source : www.eurojuris.fr
-
Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / ExpropriationSuite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé qu'elle ne se laiss...Source : www.eurojuris.fr
-
Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeMme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Paul le Froid dont la parcelle 659, composée d'un corps de ferme et d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit international publicLes Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France...Source : www.eurojuris.fr
-
Bouclier fiscal: modalités pratiques
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à 60% des revenus.Préc...Source : www.eurojuris.fr