L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
06/03/2024
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03
2024
Source : www.eurojuris.frAnnulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiquement annulé. Entre autres joyeusetés, comme la confiscation du véhicule. Alors, une fois qu'on a rappelé que l'on meurt de l'inconscience de conducteurs sur la route, on peut tout de mê... Lire la suite
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Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
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Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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