Historique

• La redevance de stade : la difficile application du code général de la propriété des personnes publiques
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques rappelle que la redevance, due en vertu d'une occupation domaniale, doit tenir compte des avantages d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans cette affaire de clause d’indexation réputée non écrite en totalité ou partiellement, la Cour de cassation continue sa route dans la voie d’un revirement total en inclinant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Insuffisance des travaux réparatoires pris en charge et responsabilité de l’assureur ayant indemnisé un premier sinistre
  Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  La souscription d’une assurance permet de se garantir contre la survenance d'un risque. En matière d'assurance habitation, de nombreux risques sont couverts (incendie, dégâts...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de préemption et délégation : attention à la précision
  Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans une décision rendue le 9 novembre 2022 sous le numéro 20 BX02 428, la cour administrative d'appel de Bordeaux est venue apporter d'utiles précisions sur les modalités selon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée générale. Convoquée par le Syndic de copropriété, organe bien souvent professionnel, qui est le rep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Santé / Sport

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à laquelle il peut être confronté souvent sans réellement y être préparé, qui peut l’amener devant le ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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