Historique

• Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
  Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Egalité de traitement en matière d'emploi
  Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'article 228 du traité CE, à la France pour n'avoir pas pleinement transposé la directive n° 2000/78/CE...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Constitution du délit de faux diffusé par Internet
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il en est fait usage ; la publication n'est pas un élément constitutif de ces délits ; l'usage de faux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure civile : désistement et procédures orales
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a cassé un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (22ème Chambre) du 27 octobre 2005 qui avait condamné une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La récidive pénalisante ou la défense plancher
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs appelée loi sur la récidive ou loi Dati, comporte notamment comme mesure principale l’instauration des p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La carte judiciaire définitivement dessinée
  Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Conçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire pour une redistribution territoriale des services de justice est officiellement a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite