Historique

• La contrefaçon des produits et l'e-commerce
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques années, le web est dev...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Urbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire n’est pas constitutive de l’infraction de construction sans permis.Un revirement de juri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels peuvent s’ajouter les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 modifiant le Code de commerce.SAS - SAIl a été pris les dispositions suivantes aux termes d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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