Historique

• Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive de cette formule sur la scène sociale ces dernières années témoigne de la montée en puissance de ce c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, est justifiée par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congés payés et maladie
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Désormais lorsqu'un salarié se sera trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de la période prévue en raison d'absences pour maladie, les congés p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Sauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujours été le vœu du législateur depuis plus de 40 ans. Il faut constater qu’il n’a guère réussi. La ré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme pour insister sur la nécessité de prendre en compte l’accueil et l’habitat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite