A propos de la loi du 12 mai 2009
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
27/05/2009
27
mai
mai
05
2009
Source : www.eurojuris.frLe 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain humour, s'intitule « loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » ...La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procéduresLa machine législative s'est encore emballée !Le 12 mai dernier, a été adoptée... Lire la suite
Historique
-
Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxA la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois bioéthiques, le Conseil d'Etat a rendu publique le 6 mai dernier, sa réflexion sur la question.Gesta...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
Publié le : 02/06/2009 02 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisation du régime de cumul d’une pension de retraite avec des revenus d’une activité salariée, initiée...Source : www.eurojuris.fr
-
Lancement du titre emploi forains (TEF)
Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur qui emploient des salariés occasionnels, depuis le 1er avril dernier.Le titre emploi forainsLe titr...Source : www.eurojuris.fr
-
Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit notamment la confiscation des véhicules de chauffards récidivistes et la création des délits de «tra...Source : www.eurojuris.fr
-
A propos de la loi du 12 mai 2009
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain humour, s'intitule « loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédur...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouveautés en droit de la construction
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la possibilité prévue à l'article L 111-3 ; mais la locution « depuis moins de dix ans » pourrait s'appliqu...Source : www.eurojuris.fr