Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
27/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Le gérant peut donc prendre part au vote.La détermination de la rémunération du gérant d'une SARL La détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Cour d... Lire la suite
Historique
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Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non salariés est modifié, avec pour co...Source : www.eurojuris.fr
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Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selon qu'ils ont participé ou non à...Source : www.eurojuris.fr
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Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.Jour férié chômé et jour férié travaill...Source : www.eurojuris.fr
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Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Le gérant peut donc prendre part au vote....Source : www.eurojuris.fr
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Bons d'achat et rentrée scolaire
Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et...Source : www.eurojuris.fr -
Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été p...Source : www.eurojuris.fr