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Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?

Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?

Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
Source : www.eurojuris.fr
Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou, le cas échéant, de la décision du Préfet de région prise après contestation de l'avis de l'ABF.Le Conseil d'Etat, dans un récent arrêt du 19 février 2014, a précisé qu'aucun recours contentieux ne pouvait être formé à l'enco... Lire la suite

Historique

  • Réforme du CCAG travaux
    Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Réforme du CCAG travaux
    L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Cet arrêté réduit les délais de communications des do...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Certificat d'urbanisme et sursis
    Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Certificat d'urbanisme et sursis
    Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de la mention d'une possibilité de sursis est de nature à constituer un motif d'illégalité du certific...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conditions de retrait d'un permis de construire
    Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Conditions de retrait d'un permis de construire
    Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un Maire doit respecter avant de retirer un permis de construire.Un permis de construire, tout comme une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
    Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
    Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou, le cas échéant, de la décision du Préfet de région pri...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Permis de construire: accessibilité du terrain
    Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Permis de construire: accessibilité du terrain
    Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle que doit opérer l'autorité administrative qui délivre une autorisation d'urbanisme quant à l'access...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
    Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    En application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la loi Littoral, "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérati...
    Source : www.eurojuris.fr
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