La notification du licenciement
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/01/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif personnel ou économique du licenciement (de deux, sept ou quinze jours), elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il ne s’agisse d’un licenciement prononcé pour motif disciplinaire.Dans ce cas, il résu... Lire la suite
Historique
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Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 e...Source : www.eurojuris.fr
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La durée du préavis en cas de démission
Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn sal...Source : www.eurojuris.fr
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Le licenciement économique
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des difficultés économiques....Source : www.eurojuris.fr
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif personnel ou économique du licenciem...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure disciplinaire: les délais?
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient sim...Source : www.eurojuris.fr
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Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement
Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire.Décision de l'assemblée...Source : www.eurojuris.fr