Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
23/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public devront être accessibles au public, sans dérogation possible.Remise en cause des dérogations préfectorales en ce qui concerne les logements neufsCE, 21 juillet 2009, « Association nationale pour l’intégration des personnes h... Lire la suite
Historique
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Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage profession...Source : www.eurojuris.fr
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