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Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
Source : www.eurojuris.fr
Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de la publication au JO du décret 5 janvier 2009 relatifs aux aspects de droit des sociétés de ces opérations.Enfin une réalité mais des difficultés persistantes !Depuis le 7 janvier 2009, les fusions tra... Lire la suite

Historique

  • Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
    Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de la publication au JO du décret...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
    Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Voici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.Fusions de sociétés: adap...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reprise des engagements par les fondateurs
    Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Une société cède les actions qu'elle détient dans une société à deux sociétés en formation. Elle procède à une cession de créance professionnelle au profit de sa banque. À la su...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le rachat d'une société en faillite
    Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “redressement judiciaire” (la soc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Acquisition from an insolvent company in France
    Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks involved in acquiring a business from an insolvent company are even more so as there are fewer guarantees...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle des concentrations
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article...
    Source : www.eurojuris.fr
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