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L'abandon de poste

Auteur : BROQUET Frank
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat.Or, les Juges considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut être assimilé à une démission, dans la mes... Lire la suite

Historique

  • L'ancienneté d'un salarié licencié
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent être versées,- les sanctions en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit de grève confronté au licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection du salarié gréviste...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il ne s’agisse d’un licenciement...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'abandon de poste
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier pr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La lettre de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plus loin et opère un revirement...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'entretien préalable
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l’entretien préalable peut être...
    Source : www.eurojuris.fr
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