Historique

• Vers une réforme de la loi Galland
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté au Conseil des ministres un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consomm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage axé sur l'écoute et la prise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Goldorak toujours d'attaque
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°06-20455), la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d'appel de Paris du 8 septembre 2006 qui ava...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'eau publique à l'eau privée
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n’en mérite pas moins d’être ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• A qui doit être attribué le droit au bail?
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux, peut être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appréciation de l'ancienneté
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du préavis, les indemnités qui doivent être versées et les sanctions encourues par l’employeur en cas de...
  Source : www.eurojuris.fr
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