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Transmission des entreprises artisanales

Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises.Annonce de mesuresLe responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises... Lire la suite

Historique

  • Le remboursement des fermages indus
    Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Le paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de considérer qu’il a renoncé à en demander le remboursement.Jurisprudence - fermageLa Cour de Cassation,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les éléments constitutifs de la marque
    Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.La marqueSelo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles
    Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Santé / Sport
    Le Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARSEILLE du 5 mai 2006 qui avait annulé la sanction prononcée par la fédération sportive de judo, kendo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Transmission des entreprises artisanales
    Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises.Annonce de m...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La monovalence des grottes souterraines
    Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Une grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée comme un local monovalent au sens de la réglementation des baux commerciaux.Jurisprudence sur les grott...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
    Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l'ordre judiciaire une indemnité compensant les jours de repos travaillés a été publié au Journal Off...
    Source : www.eurojuris.fr
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