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Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
Publié le :
14/12/2011
14
décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frLe principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires.Ecole élémentaire: le principe de neutralité s'applique aux parents Une mère d’élève avait saisi le Tribunal administratif afin de faire annuler la disposition du règlement intérieur d'une école de Montreuil selon laquelle « les... Lire la suite
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Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires.Ecole élémentaire: le principe de neutralité s'applique aux...Source : www.eurojuris.fr