Historique

• Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Le décret...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se dér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : STOP-DI...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emploi", en présence de Myriam El K...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et comportement de la victime
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de CO...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macron » a modifié les articles 5, 7, 8 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce qui impacte l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite