Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
30/01/2008
30
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frLa 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision importante et qui semble constituer un revirement de jurisprudence en matière de cause de résiliation de bail.JurisprudenceIl convient tout d’abord de rappeler que le fermier à l’obligation d’user le fonds loué suivant sa destination prévue au bail.L’article L411-27 Code... Lire la suite
Historique
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La contestation des honoraires, une épreuve violente pour l'avocat
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Tarifs et honoraires des avocats
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailOuvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciaires.Description de l'ouvrageTitre: TARIF & HONORAIRES DES AVOCATSAuteur : Me SILLARD Gilles-AntoineEd...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime des heure supplémentaires
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 août 2007 est entré en application au 1er octobre 2007.Heures supplémentairesL’objectif de cette loi e...Source : www.eurojuris.fr
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Le paiement d'une commission
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Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a été promulguée le 3 janvier 2008 et a été publiée au Journal officiel du 4 janvier...Source : www.eurojuris.fr
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Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
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