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Réforme des autorisations d'urbanisme

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
Les précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résultaient des Lois SRU du 13.12.2000 et Urbanisme et Habitat du 02.07.2003.UrbanismeLes précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résultaient des Lois SRU du 13.12.2000 et Urbanisme et Habitat du 02.07.2003. Depuis, l’Ordonnance du 8 décembre 2005, la... Lire la suite

Historique

  • Réforme des autorisations d'urbanisme
    Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Les précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résultaient des Lois SRU du 13.12.2000 et Urbanisme et Habitat du 02.07.2003.UrbanismeLes précédentes réfor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
    Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale vient enfin de paraître le 16 janvier dernier ! Ce décret, qui...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fusion ANPE-Unedic
    Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le dispositif central est la fu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
    Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des décisions du Juge de l’Exécution par la saisine du Premier Président de la Cour d’Appel n’est pas autom...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
    Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution de compétence pour être valable doit être très apparente ne peut s'appliquer en présence de deux pe...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Demande de vente amiable et expertise
    Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Si on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente amiable n’est pas une demande incidente, il doit y être statué à l’audience d’orientation sans poss...
    Source : www.eurojuris.fr
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