Historique

• CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, n’était pas à pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et des groupes Lagardè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personne...
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• Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité ont tent...
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• Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé mardi la tenue « dans le courant du mo...
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• Réduction d'ISF en raison de certains dons
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés ad...
  Source : www.eurojuris.fr
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