Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Publié le :
05/06/2013
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La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publiée par un arrêté du 30 mai 2013.Fixation de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel L'arrêté du 30 mai fixe la liste des organisation... Lire la suite
Historique
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Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira dresse un bilan des actions mises en oeuvre par son ministère au cours de sa première année d'exerc...Source : www.eurojuris.fr
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Que reste t-il du soutien abusif?
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Investissement locatif : la France assignée par la Commission Européenne pour fiscalité discriminatoire
Publié le : 04/06/2013 04 juin juin 06 2013Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour discrimination dans le domaine de la fiscalité s'appliqua...Source : www.eurojuris.fr
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