Marques figuratives - Le Tribunal de l’UE déboute Chanel de son action contre Huawei
Auteur : HAMON Capucine
Publié le :
31/05/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée par Huawei, en jugeant que les marques en cause doivent être appréciées dans l’orientation selon laquelle elles sont déposées ou enregistrées, indépendamment de leur éventuelle rotation lors de leur ut... Lire la suite
Historique
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Quels sont les critères pour caractériser un accident de service ?
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSe blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service. Conseil d'État, 5ème chambre, 12/02/2021, 430112 Est réputé constituer un accident de trajet et,...Source : www.eurojuris.fr
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt de la Cour de cassation le 14 avril dernier (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079). On le sait,...Source : www.eurojuris.fr
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L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
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Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée par Huawei, en jugeant que les...Source : www.eurojuris.fr
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Riattaccare un figlio adulto alla famiglia fiscale : Quali vantaggi ? A quali condizioni ? Come procedere ?
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / FiscalitéIl figlio adulto è in principio tassabile personalmente. Tuttavia, se rimane a carico dei suoi genitori, l’attaccamento di un figlio maggiorenne è possibile se ha meno di 21...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des médecins : quelles sont les modalités de clôture de l'instruction ?
Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4126-16 du code de la santé publique, dispose que : « Les articles du code de justice administrative R. 611-2 à R. 611-5 relatifs à la communication des mémoires...Source : www.eurojuris.fr