Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
Auteur : Antarius avocats Cabinet
Publié le :
23/11/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLe maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie. L’actualité juridique du dernier trimestre de l’année 2020 sera également marquée par un arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de la cassation en date du 12 novembre 2020 (Cass, 3ème civ, 12 novembre 20... Lire la suite
Historique
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Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
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Loi littoral et indemnisation
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune Médoc Atlantique ont p...Source : www.eurojuris.fr