Historique

• Le congé paternité
  Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, les pères assurés au régime général bénéficient d’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
  Publié le : 24/03/2010 24 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans le cadre de la prévention des expulsions liées aux situations d'impayés Benoist Apparu a décidé de confier à l'ANIL, la mise en place d'un numéro unique gratuit à destinati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
  Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu’ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'exercice illégal de la médecine
  Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
  Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de préavis du locataire est ramené à un mois pour faire face à des situations particulières, limitativemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
  Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilier au titre de l'assurance pert...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite