Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
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2012
Source : www.eurojuris.frEn un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et administratifsSur un sujet qui confine (CE Assemblée 26 Octobre 2011 publié au recueil LEBON n° 226492, 329904 et 341767) au débat de société, les Hautes Juridictions Adm... Lire la suite
Historique
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Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLe Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à...Source : www.eurojuris.fr
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L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à 197 000 euros en ra...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicQui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public interco...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsDieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « coups et blessures ay...Source : www.eurojuris.fr
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Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La rem...Source : www.eurojuris.fr
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Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporelEn un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et...Source : www.eurojuris.fr