Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLe CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis climatiques qui se proposent aux collectivités dès à présent. C'est notamment le cas de l'érosion littorale. Les travaux effectués par cet organisme sont aussi précis qu'efficaces, et apportent l'indispensable information technique aux collectivités. Une stratégie l... Lire la suite
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions et n'a pas à se soumettre aux formalités en...Source : www.eurojuris.fr -
SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
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Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solv...Source : www.eurojuris.fr