Historique

• La réforme de la retraite agricole
  Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricole ont fait l’objet de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.La retraite des agricu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’assureur Dommage-Ouvrage était to...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas seront soumis à une nouvelle taxe, plus élevée, dès 2012.Tabac, alcool, boissons sucrées: augmentatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenciés pour motif économique en leur permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un rec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le forfait jour
  Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable commercial sur une zone internationale. Son contrat de travail stipulait une convention de forfait en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
  Publié le : 25/08/2011 25 août août 08 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été promulguée le 10 août 2011.Rapprocher les citoyens de la justice...
  Source : www.eurojuris.fr
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