Historique

• Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Ce n’est toutefois qu’à l’occasion de la procédure de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit de la construction et assurance construction, regroupant toutes les actualités entre les mois de janv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si des panneaux photovoltaïques intégrés dans une toiture installée sur un ouvrage existant, en rempla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de cassation est venue préciser que lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier une personne ou les membres de sa famille, de manière directe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  La question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée un enjeu majeur. Cela préfigure en quelque sorte la nécessité d'une maîtrise foncière de plus en p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite