La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
05/08/2011
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Source : www.eurojuris.frAvec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attroupement estimant que seule une action spontanée, c’est-à-dire qui ne doit être ni préméditée ni organisée, est dorénavant susceptible d’ouvrir droit à indemnisation.Attroupements et responsabilité de l'Etat: CE, 11 juillet 2011 En 2005, des violences urbaines ont enflam... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 comporte toute une série de mesures tendant à dévelop...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention et gestion des déchets
Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. I...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
Publié le : 09/08/2011 09 août août 08 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanction et la réparation prononcées par le Juge, avant d'engager une action récursoire contre l'État en...Source : www.eurojuris.fr -
Couples non mariés et pension de réversion
Publié le : 08/08/2011 08 août août 08 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Seuls les couples mariés peuvent, en cas de décès de l’un des conjoints, être éligibles aux bénéfices d’une pension de réversion. Les pacsés ou les personnes vivant en union lib...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attroupement estimant que seule une action spontanée, c’est-à-dire qui ne doit être ni préméditée ni orga...Source : www.eurojuris.fr