La nécessaire autorisation préalable aux travaux
Publié le :
08/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frIl résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect... Lire la suite
Historique
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Domiciliation des personnes sans domicile stable
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les...Source : www.eurojuris.fr
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La nécessaire autorisation préalable aux travaux
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionIl résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les...Source : www.eurojuris.fr
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Commerce extérieur : le déficit se creuse
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLe déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de la sécurité routière communiqué...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des cotisations sociales
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotisations sociales restant à cour...Source : www.eurojuris.fr
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Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi dernier, les pays importateurs de viande britannique n’ont pas tardé à réagir, appuyés par l’Europe...Source : www.eurojuris.fr