Historique

• Mariage: le régime de la participation aux acquêts
  Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Parmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, celui de la participation aux acquêts se présente comme un régime intermédiaire dont l’originalité tien...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
  Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières années en matière de fonction publique est la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant divers mesures d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
  Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a été publiée.Suppression des avoués au 1er janvier 2012La loi du 25 janvier 2011 portant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnités de rupture: modification du régime social
  Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cess...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
  Publié le : 21/01/2011 21 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité aux professions libérales de cotiser sur un revenu estimé.Retraite et professionnels libérauxDepuis la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la proposition de loi visant à augmenter la part des femmes dans les conseils d'administration
  Publié le : 20/01/2011 20 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le parlement a définitivement adopté le 13 janvier 2011 la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administrat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite